Si vous planifiez un voyage à l’étranger et que votre hôte exige une demande formelle (request for visit, RfV), remplissez ce formulaire en ligne et envoyez-le à l’autorité nationale de sécurité de la Confédération (rfv@sepos.admin.ch). Vous trouverez d’autres explications sur la manière de remplir le formulaire sous l’onglet Notices.
IMPORTANT : clarifiez avec l’hôte quel degré de sécurité implique la visite (anticipated level of classified information to be involved , voir chiffre ad hoc du formulaire RfV).
À partir du degré de sécurité CONFIDENTIEL, l’ensemble des visiteurs et visiteuses doivent avoir réalisé un contrôle de sécurité relatif aux personnes (CSP) correspondant au degré de contrôle requis.
- CONFIDENTIEL : contrôle de sécurité de base selon l’art. 30, let. a, LSI
- SECRET : contrôle de sécurité élargi selon l’art. 30, let. b, LSI
La durée de validité du contrôle de sécurité relatif aux personnes doit couvrir toute la durée de la visite.
Confirmation d’habilitation de sécurité (PSCC)
En ce qui concerne les visites ou les activités menées avec l’OTAN, l’UE ou d’autres organisations internationales qui n'exigent aucune demande de visite préalable, une confirmation d’habilitation de sécurité (personnel security clearance confirmation, PSCC, cf. art. 48, let. c, LSI) peut être demandée au moyen de ce formulaire en ligne. Il faut que les visiteurs et les visiteuses aient passé un contrôle de sécurité relatif aux personnes. Renseignez-vous auprès de votre hôte (p. ex. auprès de l’organisation du cours) sur les documents nécessaires à la visite et sur le niveau de contrôle de sécurité relatif aux personnes (CSP) requis.
Certificat de courrier / bagage à main
Si des informations classifiées doivent être transportées dans un bagage à main, un certificat de courrier est nécessaire. Celui-ci certifie la personne en sa possession comme habilitée à transporter ces informations, mais ne lui donne en aucun cas un statut diplomatique ou une immunité lors d’un contrôle de sécurité mené par le personnel de l’aéroport. Après le voyage, la personne habilitée (coursier, coursière) doit pouvoir attester que la procédure s’est bien déroulée, et ce en signant et en remettant le certificat de courrier.
Plan de transport
Pour le transport de matériel classifié qui ne peut pas être contenu dans le bagage à main, il convient d’établir un plan de transport. Celui-ci détaille le parcours, les personnes impliquées ainsi que les spécifications importantes afin de permettre en tout temps le traçage du matériel. Le plan de transport doit être confirmé avant le voyage par le/la chef/fe Sécurité ainsi que par le service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l’information et les autorités de sécurité nationales du pays hôte.
