Sécurité de l’information

Le service spécialisé chargé de mener la procédure de sécurité relative aux entreprises assure la sécurité de l’information lors de l’exécution de mandats publics par des entreprises du secteur privé, lorsque cela implique l’exercice d’une activité sensible.

La sécurité de l'information chez les fournisseurs de la Confédération doit être réglementée par contrat. Les dispositions standard en matière de sécurité de l'information sont destinées en particulier aux services fédéraux chargés des besoins et des achats. Elles indiquent comment les autorités peuvent informer leurs fournisseurs de manière efficace, économique et fondée sur les risques des exigences en matière de sécurité de l'information. Les recommandations entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Dans le cadre de la coopération avec des partenaires internationaux dans des domaines sensibles, une sécurité équivalente doit être garantie.

La procédure de sécurité garantit la sécurité de l'information des objets protégés de la Confédération fédéral selon une approche fondée sur les risques. Elle est régie par la loi sur la sécurité de l'information (LSI, art. 16) et par l'ordonnance sur la sécurité de l'information (OSI, art. 27 à 29) et comprend six étapes coordonnées : de l’identification d’un objet protégé à la mise en œuvre de mesures de protection appropriées, en passant par la détermination des besoins de protection et la définition des exigences de sécurité, l’évaluation des risques résiduels ainsi que la validation formelle avant la mise en service.