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Sécurité de l’information

Dans le domaine de la sécurité de l’information, le secrétariat d’État à la politique de sécurité SEPOS assume des tâches opérationnelles. Celles-ci découlent de la nouvelle loi sur la sécurité de l’information (LSI) entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Le SEPOS met notamment en place le service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l’information. Le service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes du DDPS et le service spécialisé chargé de mener la procédure de sécurité relative aux entreprises sont également rattachés au SEPOS.

Sécurité relative aux entreprises

Le service spécialisé chargé de mener la procédure de sécurité relative aux entreprises assure la sécurité de l’information lors de l’exécution de mandats publics par des entreprises du secteur privé, lorsque cela implique l’exercice d’une activité sensible.

Sécurité dans les acquisitions

La sécurité de l'information chez les fournisseurs de la Confédération doit être réglementée par contrat. Les dispositions standard en matière de sécurité de l'information sont destinées en particulier aux services fédéraux chargés des besoins et des achats. Elles indiquent comment les autorités peuvent informer leurs fournisseurs de manière efficace, économique et fondée sur les risques des exigences en matière de sécurité de l'information. Les recommandations entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Affaires internationales de sécurité

Dans le cadre de la coopération avec des partenaires internationaux dans des domaines sensibles, une sécurité équivalente doit être garantie.