À qui puis-je m'adresser ?
Points de contact
Le Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes du DDPS n'est pas l'interlocuteur compétent pour toutes les questions et toutes les demandes. Vous trouverez ci-dessous une liste des services compétents pour les différents domaines ou groupes de personnes.
A) Pour les employés de la Confédération ou des cantons, les membres de la protection civile, les employés de la Banque nationale suisse, des installations nucléaires, de Swissgrid et qui exercent une activité sensible au sens de la LSI et pour les employés d'entreprises n’ayant pas besoin d’une déclaration de sécurité relative aux entreprises (DSE) pour l'exécution d'un mandat de la Confédération ou de l'armée :
Veuillez-vous adresser au service dont le lien figure dans la table des matières de cette page sous la rubrique Qui a besoin d'un contrôle de sécurité relatif aux personnes? pour la catégorie de contrôle concernée ou prenez contact avec le/la préposé(e) à la sécurité de l’information du département, de l’unité administrative ou de l’entreprise.
B) Pour les membres de l’armée et les conscrits :
Personel de l'armée
Rodtmattstrasse 110
CH - 3014 Berne
Tel. 0800 424 111
personelles.persa@vtg.admin.ch
C) Pour les collaborateurs d'entreprises et de sociétés disposant d'une déclaration de sécurité relative aux entreprises (DSE) ou d'entreprises et de sociétés dont on ne sait pas si une DSE est nécessaire pour l’exécution d’un mandat de la Confédération ou de l'armée :
Service spécialisé chargé de mener la procédure de sécurité relative aux entreprises (Service spécialisé PSE)
Monbijoustrasse 51a
CH - 3003 Berne
Tel. +41 58 485 44 49
fachstelle-bs@sepos.admin.ch
D) Pour des questions générales liées aux contrôles de sécurité relatifs aux personnes :
Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes DDPS (Service spécialisé CSP DDPS)
Monbijoustrasse 51a
CH - 3003 Berne
Tel. +41 58 467 89 99
fspsp@sepos.admin.ch
Bases légales et sources
Les bases légales relatives aux contrôles de sécurité des personnes se trouvent :
- dans la Loi fédérale sur la sécurité de l’information (LSI)
- dans l’Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)
- Les jugements relatifs aux contrôles de sécurité relatifs aux personnes peuvent être consultés sur le site Internet du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral sous le mot-clé « contrôles de sécurité relatifs aux personnes » :
Contact
Monbijoustrasse 51a
CH - 3003 Berne