Le rapport sur la politique de sécurité 2021 montre quels intérêts et objectifs la Suisse poursuit avec sa politique de sécurité. Un rapport complémentaire montre les conséquences de la guerre en Ukraine sur la Suisse.
En Europe comme dans le monde, la situation en matière de politique de sécurité est devenue plus instable, confuse et imprévisible. La situation internationale, où règne l’incertitude, évolue à un rythme soutenu. C’est également le cas pour la politique de sécurité de notre pays et pour les menaces et dangers auxquels il est confronté. Bien que ces derniers n’aient pas fondamentalement changé ces dernières années, ils se sont toutefois développés, voire renforcés. La manière de gérer la politique de sécurité internationale est devenue plus difficile et la défense des intérêts de pouvoir encore plus marquée. La dégradation de la collaboration multilatérale et des structures de sécurité internationales s’est intensifiée, tout comme le recours à des moyens de gestion des conflits dits hybrides. La digitalisation et l’interconnexion de plus en plus rapides ont de nombreux avantages, mais ont également accru la vulnérabilité de l’État, de l’économie et de la société. Les conflits armés et les crises à la périphérie de l’Europe non seulement persistent, mais se sont en partie aggravés. Les événements extrêmes liés aux conditions météorologiques se multiplient avec le changement climatique, et les dangers dus aux pandémies se sont véritablement confirmés avec la pandémie de COVID‑19.
En substance, telle est la situation actuelle présentée dans le rapport sur la politique de sécurité 2021 que le Conseil fédéral a adopté le 24 novembre 2021.
Neuf objectifs
Sur la base d’une analyse approfondie, le nouveau rapport présente les intérêts et les objectifs de la politique suisse pour ces prochaines années et comment elle compte les concrétiser. Ce rapport définit neuf objectifs à poursuivre en priorité au cours de ces prochaines années. Il s’agit notamment :
de renforcer la détection précoce des menaces et des crises ;
de mettre davantage l’accent sur les menaces hybrides, y compris la modernisation des moyens de l'armée ;
d’accroître la protection contre les cybermenaces ;
de prendre des mesures contre la désinformation et les tentatives d’influence ;
de renforcer la résilience et la sécurité d’approvisionnement
Pour chacun de ces objectifs, il énumère des mesures spécifiques à mettre en œuvre au cours de ces prochaines années. Les différents domaines politiques (politique étrangère, politique économique, information et communication) et instruments (armée, protection de la population, service de renseignement, police, administration fédérale des douanes, service civil) joignent leurs efforts dans ce but.
Le rapport servira à discuter plus largement et plus activement de la politique de sécurité. Face à la détérioration de la situation, les questions de sécurité sont devenues de plus en plus importantes.
Ukraine
La guerre en Ukraine entraîne des conséquences à long terme sur la sécurité en Europe et au-delà. Le 7 septembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé un rapport complémentaire à son rapport sur la politique de sécurité 2021. Selon ce rapport, il veut - tout en respectant la neutralité - orienter la politique de sécurité et de défense de la Suisse, de manière plus systématique que jusqu’ici, vers la coopération internationale. Par ailleurs, la modernisation des capacités et moyens de l’armée doit être accélérée.
FAQ
Rapport sur la politique de sécurité 2021
Actuellement, trois adjectifs peuvent qualifier la situation en termes de sécurité dans le monde, mais aussi en Europe : instable, confuse et imprévisible.
Les menaces hybrides se sont particulièrement accrues, notamment celles en provenance de l’espace cybernétique ou de l’espace de l’information, se traduisant par des activités d’espionnage, d’influence et de criminalité numérique. Les menaces issues du terrorisme et de la criminalité organisée subsistent. La polarisation sociale accrue peut contribuer à l’aggravation de la menace de l’extrémisme violent. Actuellement, les attaques militaires conventionnelles ne sont pas perçues par la Suisse comme une menace directe ; elles pourraient cependant le devenir si l’OTAN venait à se confronter militairement à la Russie. La Suisse, sa population et ses infrastructures peuvent également être concernées de nombreuses façons par des conflits armés à la périphérie de l’Europe. Les dangers sociétaux se sont accentués, comme l’illustre remarquablement la pandémie de COVID-19. Il faut aussi s’attendre à ce que les catastrophes naturelles deviennent plus fréquentes, du fait du changement climatique.
Il définit neuf objectifs à poursuivre en priorité au cours de ces prochaines années. Ces objectifs sont les suivants :
Renforcer systématiquement la détection précoce des menaces, des dangers et des crises afin d’identifier les risques le plus tôt possible, vu la situation toujours plus volatile.
Renforcer la coopération internationale, la stabilité et la sécurité, par un engagement en faveur d’un ordre international répondant à des normes établies et par sa contribution, avec des moyens civils et militaires, à la promotion de la stabilité et de la sécurité dans l’espace environnant.
Mettre davantage l’accent sur la gestion des conflits hybrides afin d’accroître la protection et la résilience de l’État, de l’économie et de la société face à des phénomènes tels que les cyberattaques et la désinformation tout en adaptant davantage les ressources de l’armée en fonction de l’évolution des conflits.
Encourager la formation libre et non biaisée de l’opinion publique en vue de maintenir un débat public et politique transparent, se fondant sur des faits et contrant la désinformation, les tentatives d’influence et la propagande émanant directement d’États ou d’organismes agissant pour le compte d’États.
Renforcer la protection contre les cybermenaces afin d’accroître la résilience de la Suisse face aux cyberrisques, et ainsi tenir compte des risques et des avantages de la digitalisation et des nouvelles technologies.
Prévenir le terrorisme, l’extrémisme violent, le crime organisé et d’autres formes de criminalité transnationale afin qu’aucun groupe terroriste, extrémiste violent ou de grande criminalité ne puisse s’établir sur le territoire suisse.
Renforcer la résilience et la sécurité de l’approvisionnement lors de crises internationales, afin que la Suisse puisse garantir sa capacité de fonctionner et d’agir, même en cas de difficultés d’approvisionnement durables.
Améliorer la protection contre les catastrophes et les situations d’urgence ainsi que la capacité de régénération afin de renforcer les moyens de prévention et de gestion des risques croissants (p. ex. dus au changement climatique).
Renforcer la collaboration entre les autorités et les organes de gestion des crises afin que, compte tenu de la volatilité de la situation et de l’interconnexion des menaces et des dangers, la coopération entre les différents domaines et instruments politiques de la Suisse ne cesse de s’améliorer, et ce tant en situation normale que lors de crises.
Afin d’atteindre les objectifs de sa politique de sécurité, la Suisse dispose de divers domaines politiques et d’instruments dont elle fait usage de manière coordonnée. Parmi ces domaines, ceux qui suivent contribuent à atteindre les objectifs de la politique de sécurité : la politique étrangère, la politique économique, l’information et la communication. La Suisse dispose également d’instruments ad hoc qui soutiennent la réalisation de ces objectifs : l’armée, la protection de la population, le service de renseignement, la police, l’Administration fédérale des douanes et le service civil.
La politique de sécurité est une tâche commune en Suisse. C’est pourquoi, comme pour les rapports précédents, les cantons ont été sollicités pour la préparation de ce rapport. Cela démontre à quel point cette politique est globalement et largement comprise dans notre pays. Elle englobe la totalité des mesures de la Confédération, des cantons et des communes destinées à protéger la Suisse et sa population des menaces et dangers politiques, criminels, naturels et anthropiques.
En situation de crise, les décisions doivent être prises rapidement et les processus rationalisés. Il est donc essentiel de disposer du chemin le plus court possible vers l’organe de décision politique, le Conseil fédéral. La gestion de crise au niveau fédéral doit tenir compte de la structure départementale du gouvernement. En la matière, la Confédération confie la responsabilité des opérations et la préparation des décisions à l’intention du Conseil fédéral au département le plus affecté et disposant des ressources, des compétences décisionnelles et de l’expertise nécessaires pour faire face à une situation de crise spécifique. Un état-major sur mesure adapté aux exigences de la situation est alors formé au niveau départemental, qui peut être complété par un état-major opérationnel – par exemple l’État-major fédéral Protection de la population ou l’organisation d’intervention de fedpol. En outre, les cantons et les experts scientifiques doivent être impliqués dans les processus.
Le Conseil fédéral a confié la rédaction de ce rapport à un groupe de travail élargi dans lequel tous les départements, la Chancellerie fédérale, ainsi que des conférences cantonales étaient représentés, le DDPS étant responsable de la coordination, comme c’est toujours le cas dans ce domaine. Il s’agit donc d’un rapport du Conseil fédéral bénéficiant d’une assise solide.
Rapport complémentaire sur la guerre en Ukraine
La guerre en Ukraine a confirmé et concrétisé la menace croissante de conflits hybrides, qui comprennent notamment la désinformation, le jeu des influences, les cyberattaques, les opérations secrètes mais aussi un conflit armé. Les forces armées européennes se réorientent à nouveau vers la dissuasion et la défense contre une attaque militaire et vers la guerre conventionnelle. La guerre a en outre déclenché une nouvelle dynamique dans la coopération en matière de politique de sécurité et de défense.
Le rapport conclut qu’il est dans l’intérêt de la Suisse d’orienter sa politique de sécurité et de défense, de manière plus systématique que jusqu’ici, vers la coopération internationale. Dans cet esprit, il présente les possibilités de développer la coopération en matière de politique de sécurité et de défense en Europe, concrètement donc avec l’OTAN et l’UE. Ces possibilités doivent être utilisées pour renforcer la propre capacité de défense, dans le respect de la neutralité. Une participation renforcée à des exercices, une extension de la capacité de coopération militaire dans les domaines liés à la défense, une intensification du statut de partenariat avec l’OTAN et une participation de l’armée à des formations de l’UE comme l’EU Rapid Deployment Capacity (pour des opérations de sauvetage, d’évacuation et de stabilisation).
Le rapport se penche ensuite sur les enseignements militaires tirés de la guerre et sur les conséquences pour le développement des capacités de l’armée. La mise en œuvre en cours des rapports de base sur la défense aérienne, les forces terrestres et les cybercapacités a également été examinée. Il en ressort que la planification des capacités se déroule comme prévu, notamment en ce qui concerne la capacité de conduite et la cyberdéfense, la mobilité, la protection contre des attaques aériennes et l’appui de feu indirect. Parallèlement au renforcement de la coopération, la modernisation des capacités et moyens de l’armée doit être également accélérée, tout en intégrant en permanence les enseignements tirés de la guerre. L’augmentation des moyens financiers destinés à l’armée permet de mettre en place de nouvelles capacités et de combler des lacunes.
Il existe des lacunes critiques en matière de capacités antichars et de capacité à durer, notamment en ce qui concerne les stocks de munitions qui sont insuffisants.
Le rapport complémentaire présente également des constats pour d’autres domaines importants de la politique de sécurité. Ainsi, la guerre renforce la nécessité de développer les capacités de détection précoce et d’anticipation en matière de politique de sécurité au sein du réseau constitué de différents services fédéraux. La guerre met en outre en évidence la vulnérabilité de la population civile et ainsi, dans ce contexte, l’importance de la protection de la population. L’efficacité et l’orientation de cette dernière vers un conflit armé doivent être améliorées, notamment en adaptant le profil de prestations et la formation, en mettant à disposition des zones de protection adéquates et des installations de protection sanitaires, en développant des systèmes d’alarme et d’information de la population et en comblant des lacunes dans le domaine de la protection NBC.
Parallèlement au rapport complémentaire, le DDPS a chargé le Center for Security Studies (CSS) de l’EPF Zurich de mener une étude sur la coopération en matière de politique de sécurité et de défense de la Suisse en Europe. Cette analyse a servi de base au rapport complémentaire du DDPS. En outre, le DDPS a confié à l’ancien ambassadeur de Suisse Jean-Jacques de Dardel une analyse portant sur la coopération en matière de politique de sécurité en Europe, laquelle a également été prise en compte par le DDPS à titre de deuxième avis indépendant.
Généralités
Le Conseil fédéral publie périodiquement des rapports sur la politique de sécurité de la Suisse. Sur la base d’une analyse détaillée du contexte, les rapports servent à vérifier si et dans quelle mesure cette politique et ses instruments doivent être adaptés afin de réagir rapidement et correctement aux nouvelles formes de menaces et de dangers, de décider de la stratégie à suivre et de déterminer les priorités. Le rapport détermine aussi l’orientation et les principes fondamentaux de la politique de sécurité de la Suisse pour les années à venir. Il sert de base pour d’autres documents de référence plus détaillés concernant les différents domaines ou instruments de cette politique.
Le rapport 2021 est bien plus court que les précédents. De plus, il définit des objectifs clairs orientant thématiquement la politique de sécurité suisse de ces prochaines années et propose des mesures concrètes pour atteindre ces objectifs.
Le Conseil fédéral décide de la date et de la périodicité de ces rapports. Le dernier date de 2016. En raison de l’évolution fulgurante de la situation, le Conseil fédéral a décidé de publier ces rapports plus fréquemment, soit une fois par législature.
Le projet a été mis en consultation du 28 avril au 18 août auprès des cantons, des partis politiques, des associations et des organisations intéressées. Le 24 Novembre 2021, le Conseil fédéral a adopté le rapport et l'a trasmis au Parlement pour discussion. Pour le Conseil fédéral, le rapport constitue le document de référence pour façonner la politique que mènera notre pays ces prochaines années pour assurer sa sécurité.
