InformationsPublié le 29 juillet 2024

Participer aux exercices de l’article 5 pour renforcer la capacité de défense

Vu l’aggravation de la menace, le Conseil fédéral veut intensifier la coopération internationale. La coopération permet d’accéder aux connaissances et aux expériences des partenaires et renforce la capacité de défense. Dans ce contexte, les exercices de l’OTAN de l’article 5 sont particulièrement intéressants pour la Suisse.

Vol dans un simulateur PC-21 de l'école de pilotes des Forces aériennes

Eu égard à l’aggravation de la situation en Europe en matière de politique de sécurité, notamment à la suite à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, la Suisse entend renforcer sa capacité de défense et intensifier la coopération internationale. La coopération internationale comprend ainsi des activités de formation avec des partenaires qui favorisent l’échange de connaissances et d’expériences et permettent à l’armée de vérifier ses propres capacités et processus et d’augmenter l’interopérabilité. La coopération internationale offre aussi des possibilités d’entraînement qui n’existent pas en Suisse, notamment du fait des restrictions environnementales ; c’est par exemple le cas de certains exercices des Forces aériennes en grande formation. En contrepartie, l’Armée suisse met à la disposition des autres États son infrastructure d’instruction et certains savoir-faire spécifiques (p. ex. simulateur de vol ou instructions en haute montagne).

Partenariat pour la paix

La Suisse participe depuis 1996 au Partenariat pour la paix de l’OTAN. Les axes thématiques et les priorités de cette coopération sont définis par le Conseil fédéral. La dernière fois, en septembre 2023, le Conseil fédéral a fixé les objectifs de la coopération pour les années 2023 et 2024 dans l’Individually Tailored Partnership Programme, un document juridiquement non contraignant.

La coopération comprend par exemple des échanges au niveau politique et opérationnel, la promotion militaire de la paix, l’envoi de personnel dans des centres d’excellence de l’OTAN et des exercices communs. Le Conseil fédéral décide chaque année de la participation de la Suisse à des exercices multilatéraux et bilatéraux, la dernière fois en février 2024. La coopération de la Suisse avec l’OTAN est compatible avec la neutralité. Ainsi, la Suisse ne prend pas d’engagements en matière de défense commune et évite les contraintes qui l’empêcheraient de rester neutre en cas de conflit.

Exercices de l’article 5

De plus en plus d’exercices de l’OTAN sont des exercices de défense et entrent dans la catégorie des exercices de l’article 5. Selon le scénario et l’évolution de la situation, le Conseil de l’Atlantique Nord décide, lors d’un tel exercice et à la demande d’un membre de l’alliance, de l’obligation d’assistance (art. 5 du Traité de l’Atlantique Nord). Un scénario peut également débuter alors que la clause de défense collective a déjà été invoquée. Seuls les membres de l’OTAN peuvent participer aux exercices de l’article 5. Le Conseil de l’Atlantique Nord est toutefois libre d’autoriser la participation d’États partenaires à certains exercices ou à des parties d’exercices.

Des avantages pour la Suisse

Compte tenu de la situation en matière de politique de sécurité en Europe, les exercices de l’article 5 sont d’un intérêt prépondérant pour la Suisse. Jusqu’à présent, elle a pris part à certains exercices en tant qu’observatrice. Participer à un exercice permettrait à l’armée de tirer directement des enseignements pour sa propre capacité de défense. En tant que participante, la Suisse pourrait contribuer à façonner le scénario, faire part de ses propres préoccupations et déterminer les séquences auxquelles elle participerait. Elle jouerait son rôle réel, tel qu’elle le définit en raison de sa neutralité. La Suisse ne serait donc pas un membre de l’alliance et ne participerait pas à la défense de l’alliance à la frontière extérieure de l’OTAN.

En outre, les exercices pourraient être utilisés pour s’exercer à la collaboration avec des partenaires dans le cas où la Suisse ne pourrait pas se défendre seule contre un adversaire surpuissant. En effet, en cas d’attaque directe contre la Suisse, ses obligations de neutralité tombent et elle est libre de se défendre seule ou en collaboration avec d’autres États. C’est la Suisse qui déterminerait les modalités de cette coopération. Il est dans l’intérêt de la Suisse que l’OTAN perçoive le rôle réel de la Suisse dans un conflit et connaisse ses limites en matière de coopération. L’interopérabilité est une condition préalable à l’existence même de cette option. Dans ce cas également, la Suisse ne serait pas membre de l’alliance, mais une partenaire de coopération. La participation à un exercice n’entraîne ni obligation ni droit d’assistance pour la Suisse.

La possibilité de collaborer avec des États partenaires et l’OTAN renforce la capacité de défense de l’armée et accroît la liberté d’action de la Suisse en matière de politique de sécurité. Si la Suisse n’effectue pas de tels exercices, elle réduit elle-même ses possibilités d’action en cas d’urgence, nuisant ainsi à sa propre capacité de défense et à sa sécurité. Et ce, dans une situation sécuritaire qui se dégrade.

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