Dans sa décision du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a chargé la Pharmacie de l’armée, en sus de ses tâches habituelles, d’acquérir des biens médicaux importants pour l’ensemble du système de santé afin d’éviter toute pénurie. En situation normale, la Pharmacie de l’armée est responsable de l’approvisionnement de l’armée en matériel sanitaire. Elle garantit en outre que l’armée et l’administration fédérale disposent de suffisamment de médicaments. Elle est également la seule organisation au sein de l’administration fédérale à posséder une licence de commerce de gros pour les médicaments et est habilitée à fabriquer, importer et exporter des médicaments.

Directives de l’Office fédéral de la santé publique suivies à la lettre

Pour remplir la mission attribuée dans le cadre de la pandémie de Covid 19, la Pharmacie de l’armée a reçu un premier crédit de 350 millions de francs destiné à assurer l’approvisionnement pendant 60 jours. Un autre crédit de quelque 2,1 milliards de francs est prévu pour sécuriser l’approvisionnement pour 120 jours de plus.

Les directives relatives à l’acquisition ont été établies par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) à l’intention de la Pharmacie de l’armée. Cette dernière a pu acquérir les quantités définies dans ces directives. À la fin août 2020, environ 28 % des crédits destinés aux acquisitions avaient été utilisés.

Les biens médicaux importants ont été définis dans l’annexe 4 de l’ordonnance 2 COVID 19, l’OFSP étant chargé de fixer les quantités nécessaires. La Pharmacie de l’armée s’est ainsi procurée cinq catégories de biens médicaux importants : équipement de protection individuelle (masques, lunettes de protection, gants, vêtements de protection, blouses d’opération), dispositifs médicaux (appareils de respiration et appareils de surveillance ainsi que leurs accessoires), désinfectants (désinfectants pour les mains et désinfectants de surfaces), matériel de laboratoire et kits de test, médicaments et vaccins.

Acquisitions subsidiaires par la Pharmacie de l’armée

Pour coordonner ces acquisitions, le DDPS a mis sur pied une taskforce. Celle-ci a défini une double stratégie pour les acquisitions : toute organisation nécessitant des biens de protection médicaux était en premier lieu responsable de continuer à les acquérir sur le marché par ses propres moyens ; à titre subsidiaire, la Pharmacie de l’armée se procurait, sur mandat de l’OFSP, les biens manquants auprès d’autres fournisseurs pour le compte du système de santé suisse, afin d’éviter toute pénurie.

Achat aux prix du marché

Les biens ont été achetés aux prix du marché, qui fluctuaient fortement entre février et mai 2020. À partir de mai 2020, les prix ont commencé à se stabiliser, avec une tendance à la baisse.

Les listes contenues dans le rapport prennent en compte les commandes passées jusqu’au 30 juin 2020 et les paiements et transactions afférents effectués jusqu’à la fin août 2020. L’acquisition de biens médicaux importants n’est pas soumise au droit des marchés publics. Pour des raisons de transparence, ces acquisitions sont répertoriées dans le rapport de manière similaire aux publications des adjudications du système d’information sur les marchés publics en Suisse (simap.ch). Les chapitres représentent les différentes périodes entre janvier et juin 2020 et décrivent la situation du système de santé suisse et du marché mondial pour chaque période.

Coronavirus : publication du rapport sur les acquisitions de biens médicaux importants