Le procès en appel contre un contrôleur du trafic aérien de Skyguide SA et un pilote des Forces aériennes suisses se tiendra les 27 et 28 mars 2025 à Aarau devant le Tribunal militaire d’appel 2. Il portera sur l’accident d’un avion de combat de type F/A-18 C «Hornet» des Forces aériennes suisses survenu le 29 août 2016. L’avion de combat s’était écrasé contre le flanc ouest du Hinter Tierberg, une montagne proche du col du Susten. Le pilote avait perdu la vie.

Lors du jugement du 9 janvier 2024 rendu par le Tribunal militaire 2, le contrôleur du trafic aérien avait été reconnu coupable d’homicide par négligence (art. 120 CPM). Il avait été acquitté du chef d’accusation d’entrave par négligence à la circulation publique (art. 169a, ch. 2, CPM). Le pilote avait été acquitté des deux chefs d’accusation retenus contre lui: les procédures pénales pour inobservation des prescriptions de service par négligence (art. 72, al. 2, CPM) et abus et dilapidation de matériel par négligence (art. 73, ch. 1, al. 1bis, CPM) ont été classées en raison de la prescription. Le contrôleur du trafic aérien comme l’auditeur ont fait appel du jugement.

Les débats commenceront le jeudi 27 mars 2025 à 9h00 à la Cour suprême du canton d’Argovie (Obere Vorstadt 38, 5000 Aarau). Ils seront publics. Le Tribunal militaire d’appel 2 sera présidé par le colonel Christoph Rüedi.

Toutes les personnes intéressées qui souhaitent assister aux débats sont priées de s’annoncer auprès de la Communication de la justice militaire d’ici au jeudi 20 mars 2025 à l’adresse suivante: medien@cajm.ch. Les places réservées au public sont limitées dans la salle d’audience. Les journalistes sont prioritaires. Si le nombre de places n’est pas suffisant, les personnes inscrites en seront informées d’ici au lundi 24 mars 2025 à 17h00. Des informations supplémentaires sur la procédure seront transmises aux journalistes inscrits avant les débats (y compris le jugement rendu en première instance par le Tribunal militaire 2).

Accident d’avion au Susten en 2016: débats devant le Tribunal militaire d’appel 2