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Ratification du Traité sur la Charte de l’énergie réviséLa Conférence sur la Charte de l’énergie a approuvé le 3 décembre 2024 la nouvelle mouture du Traité sur la Charte de l’énergie. La Suisse doit ratifier ce document. Aucune modification de lois fédérales n’est nécessaire.Date d’ouverture: 5 novembre 2025Date limite: 20 février 2026

Les 5 et 6 novembre 2025, l’Office fédéral de la police (fedpol) a accueilli le 12e Symposium international « Nouvelles technologies ». Quelque 200 experts internationaux issus des autorités de sécurité, des milieux scientifiques et de l’économie ont discuté des dernières avancées technologiques dans le travail de police. Le thème de cette année : « L’avenir de la lutte contre la criminalité – innovations techniques et enjeux sociétaux ».

Loi fédérale relative à l’ajustement carbone aux frontières lors de l’importation de marchandises à base de ciment (LACFC) – Mise en œuvre de l’initiative parlementaire 21.432Le projet de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national vise à introduire une taxe d’ajustement carbone aux frontières sur les importations de ciment, afin d’empêcher une délocalisation de la production à l’étranger et les émissions supplémentaires qui en découleraient. En effet, la Suisse souhaite renforcer son système d’échange de quotas d’émission (SEQE) parallèlement à celui de l’UE, ce qui entraînera une augmentation des coûts du CO2 dans la production de ciment et, partant, accroîtra le risque que des processus de production et leurs émissions soient délocalisés dans des pays ayant moins d’ambitions climatiques. L’ajustement carbone aux frontières proposé vise à empêcher cette distorsion de la concurrence en compensant la différence entre les coûts du CO2 en Suisse et les coûts moins élevés ou inexistants dans des pays tiers.Date d’ouverture: 6 novembre 2025Date limite: 20 février 2026

Le 4 novembre 2025, le virus de la grippe aviaire, déjà largement répandu en Europe, a été détecté sur un oiseau sauvage (oie cendrée) dans la commune de Vinelz (BE). Pour empêcher que le virus ne se propage, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a édicté une ordonnance qui entre en vigueur aujourd’hui 6 novembre 2025. Elle sera applicable jusqu’à la fin mars 2026. L’OSAV appelle tous les détenteurs de volailles à mettre en œuvre de façon systématique les mesures de prévention et de biosécurité prescrites.

Le directeur général de l’armement Urs Loher s’est entretenu avec des représentants de l’entreprise Elbit Systems Ltd. au sujet du projet d’acquisition ADS 15 en cours.

Ronald Indergand sera le nouveau chef de la Direction de la politique économique du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Il prendra ses fonctions le 1er mars 2026 et intégrera le comité de direction.

En vertu de la loi sur l’énergie en vigueur, les exploitants et les propriétaires de grandes installations hydroélectriques en Suisse peuvent demander une prime de marché pour l’électricité produite qu’ils ont dû, preuves à l’appui, écouler sur le marché à un prix inférieur aux coûts de revient. La prime de marché s’élève au maximum à 1 centime par kilowattheure (ct./kWh) d’énergie produite. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a examiné les demandes déposées. Les primes de marché 2025 (c’est-à-dire celles allouées pour l’exercice 2024) sont octroyées à 3 requérants. La somme totale accordée avoisine 19,6 millions de francs pour quelque 1 962 millions de kilowattheures, soit environ 4,1 % de la production nationale issue de la force hydraulique en 2024. Les fonds disponibles pour la prime de marché cette année-là ne sont ainsi pas entièrement utilisés. L’an dernier, environ 1,3 million de francs ont été alloués à 2 requérants pour l'exercice 2023.

Dans le cadre du réexamen de cette année, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a baissé le prix de près de 300 médicaments de douze pourcent en moyenne. Des économies d’au moins 65 millions de francs sont attendues dans les coûts de la santé. Le réexamen triennal des médicaments contribue de manière importante à la maîtrise des coûts de la santé. Dans le cas de 55 médicaments importants pour l’approvisionnement, l’OFSP a exceptionnellement renoncé à une baisse de prix afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement.

La start-up zurichoise « BTRY », spécialisée dans les batteries, a levé 4,6 millions de francs suisses lors d'un tour de table réussi. Cette entreprise, issue de l'Empa et de l'ETH Zurich, va ainsi pouvoir industrialiser ses batteries à semi-conducteurs ultra-minces. Celles-ci peuvent être rechargées très rapidement, présentent une grande stabilité thermique et sont ininflammables. Cette technologie est considérée comme essentielle pour la prochaine génération de capteurs IoT sans fil, d'appareils portables et de technologies médicales, des applications dans lesquelles les batteries conventionnelles atteignent leurs limites.

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) va déployer entre fin 2025 et début 2026 la dernière et la plus importante composante du nouveau système SIPAC 2.0 pour le traitement et le paiement des prestations de l’assurance-chômage (AC). Le déploiement du genre de prestation « indemnité de chômage » nécessite que les systèmes informatiques de l’AC soient mis à l’arrêt pendant deux semaines environ. Les demandeurs d’emploi et les employeurs ont déjà été informés de la manière dont ils peuvent exercer leurs droits et remplir leurs obligations envers l’AC et le service public de l’emploi pendant l’interruption d’exploitation.

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) publie ses rapports les plus récents concernant la situation du marché du travail en Suisse. En octobre 2025, le nombre de chômeurs a augmenté de 1’979 (+1,5%) par rapport au mois précédent pour atteindre 135’212. Par rapport au même mois de l’année précédente, le chômage a augmenté de 18’765 personnes (+16,1%). En octobre 2025, le taux de chômage a augmenté de 0,1 points de pourcentage par rapport au mois précédent, pour atteindre 2,9%.

Allocution du conseiller fédéral Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) à l’occasion d’un événement organisé le mercredi 5 novembre 2025 par le Comité Suisse-UE à l’Université de Genève.