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Le conseiller fédéral Beat Jans était à Bruxelles le 8 décembre 2025 pour la réunion des ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures (Conseil JAI). Les questions migratoires et la sécurité en Europe, en particulier les risques pour la sécurité intérieure liés à l’instabilité géopolitique, étaient les principaux points à l’ordre du jour. En tant qu’État associé à Schengen, la Suisse contribuera à la sécurité dans l’ensemble de l’espace Schengen a réaffirmé le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP).

La liste des perturbations notifiées a été modifiée (ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, RS 531.80).

Dans la nuit du vendredi 5 au samedi 6 décembre 2025, le Secrétariat de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a, main dans la main avec les polices cantonales de Saint-Gall et de Zurich, mené deux perquisitions : l’une à Uznach (SG) et l’autre à Rüti (ZH). La CFMJ a saisi du matériel et plus de 10 000 francs en espèces. Une procédure pénale est ouverte contre le responsable des lieux.

En novembre 2024, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a lancé l’agenda Soins de base. Ce dernier vise à garantir que toutes les personnes en Suisse continuent d’avoir accès à des soins médicaux de qualité. Près de 50 organisations issues du domaine de la santé ont ensuite collaboré intensivement durant une année pour élaborer un rapport spécialisé. Ce dernier a été transmis le 8 décembre 2025 à la cheffe du Département fédéral de l’intérieur (DFI). Elle va maintenant hiérarchiser les mesures qui incombent à la Confédération et déterminer les prochaines étapes, de concert avec les acteurs concernés.

Révision partielle de l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Ordonnance sur les produits du tabac, OPTab)Suite à l’adoption de l’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)», le Parlement a introduit des restrictions supplémentaires à la publicité, à la promotion et au parrainage relatifs aux produits du tabac et aux cigarettes électroniques dans la loi sur les produits du tabac (LPTab). Certaines dispositions font l’objet de délégation au Conseil fédéral et sont ainsi précisées dans le présent projet d’ordonnance. De plus, ce projet contient également d’autres propositions de modification basées sur l’expérience effectuée depuis l’entrée en vigueur de la loi le 1er octobre 2024.Date d’ouverture: 5 décembre 2025Date limite: 20 mars 2026

En 2024, une entreprise de transport ferroviaire active dans le trafic de passagers a déposé auprès de la RailCom un recours contre une décision du Service suisse d’attribution des sillons (SAS) relative à l’attribution des sillons pour 2025. Cette entreprise (ci-après « la recourante ») contestait le rejet partiel de sa demande de sillons par le SAS. Le SAS avait attribué les sillons concernés à une autre entreprise (ci-après « l’intimée »), qui souhaitait les utiliser pour le transport de marchandises. La RailCom a examiné la situation en détail et a ensuite rejeté le recours dans sa décision du 24 octobre 2025.

Le recours qui bloquait la prolongation des contrats-cadres entre l’administration fédérale et cinq fournisseurs de nuages publics a été retiré. Les contrats peuvent donc être prolongés comme prévu.

À moins d’un mois de sa présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la Suisse précise son programme et les priorités qui guideront son action en 2026. Elle entend contribuer à la sécurité du continent et au renforcement d’un multilatéralisme inclusif, conformément à sa tradition de neutralité, de promotion du dialogue et de prévention des conflits. Des conférences internationales en Suisse jalonneront cette année de présidence afin d’offrir des opportunités de dialogue sur les défis majeurs de notre époque.

Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 5 décembre 2025 la première stratégie nationale contre le racisme et l’antisémitisme et donné ainsi un signal clair pour la protection des droits fondamentaux et des droits humains dans notre pays. La stratégie a pour objectif d’améliorer le recensement du racisme et de l’antisémitisme, de protéger les personnes concernées, de renforcer la prévention du racisme au niveau institutionnel et de promouvoir l’engagement sociétal dans ce domaine. Elle crée en outre un cadre de référence pour l’action de la Confédération, des cantons, des villes et des communes, et entend renforcer le dialogue avec la société civile.

AGOV, le service d’authentification des autorités suisses, élargit les contrôles de sécurité continus grâce à un programme de primes aux bogues public : les personnes intéressées peuvent annoncer, dès le 8 décembre 2025, les éventuelles vulnérabilités de AGOV. Toute vulnérabilité avérée donnera lieu à une prime conforme au marché.

L’Insel Gruppe et l’Institut Paul Scherrer PSI développent leur collaboration pour offrir aux patients atteints de tumeurs oculaires un accès plus rapide et mieux coordonné à la protonthérapie. Avec leur nouvel accord de coopération, les deux institutions créent un parcours de soins intégré. Celui-ci permet aux patients concernés de bénéficier d’un traitement de haute précision, médicalement adapté, et améliore durablement la qualité des soins.

La nouvelle édition de l’OFSP-Bulletin est en ligne : Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – « Le code UFI – une aide précieuse en cas d’urgence » – Vol d’ordonnances