Développement du système de l’obligation de servir
Depuis quelque temps, l’armée et la protection civile rencontrent des difficultés à recruter et conserver suffisamment de personnel pour remplir leurs tâches. Sous la conduite du SEPOS, des mesures à court et moyen termes sont développées avec le concours de l’armée et les offices concernés.
Le système de l’obligation de servir détermine qui doit accomplir quel type de service – au sein de l’armée, de la protection civile ou du service civil. Les hommes sont en principe astreints au service militaire. S’ils rejettent ce dernier pour des raisons de conscience, ils peuvent accomplir le service civil. S’ils ne peuvent pas servir dans l’armée pour des raisons médicales, ils sont affectés à la protection civile.
Depuis quelque temps, tant l’armée que la protection civile ont des difficultés croissantes à recruter et à garder à long terme suffisamment de personnel. Le manque d’effectifs ne permet plus d’assurer durablement des tâches fondamentales – de la défense à la protection de la population en passant par l’aide en cas de catastrophe. La garantie de l’alimentation de l’armée et de la protection civile constitue donc un défi crucial pour la politique de sécurité.
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d’élaborer des solutions en collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Sous la conduite du SEPOS, des mesures à court et moyen termes ont été développées avec le concours de l’armée, de l’Office fédéral de la protection de la population, de l’Office fédéral du service civil (rattaché au DEFR) et de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers. Elles incluaient par exemple la rédaction du message du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) », laquelle prévoyait pour les hommes et les femmes suisses une obligation de servir dans l’intérêt de la société et a été rejetée par la population.
En parallèle, le SEPOS évalue avec tous les offices fédéraux concernés s’il est possible de développer le système de l’obligation de servir dans son ensemble et, le cas échéant, comment, afin qu’il continue de répondre aux exigences de la politique de sécurité tout en tenant compte des évolutions et des besoins de la société. À l’été 2025, le Parlement a décidé d’introduire l’obligation de servir dans la sécurité, qui prévoit la fusion du service civil et de la protection civile et été examinée par le DDPS comme variante pour développer le système de l’obligation de servir.