Publié le 3 mars 2026

Informations générales – valables pour tous les pays

1. Important : dans le cadre d’une clarification d'un séjour à l'étranger, le Service spécialisé vous contactera par e-mail. Veuillez donc consulter régulièrement votre boîte mail (boîte de réception et spam) pendant les premiers jours suivant l'ouverture du contrôle de sécurité relatif aux personnes CSP.

2. Veuillez noter que des questionnaires incomplets, des documents manquants ou même falsifiés peuvent entraîner qu’une déclaration de constatation ou même une déclaration de risque soit rendue. Cela peut avoir pour conséquence que vous ne soyez pas autorisé à exercer l'activité sensible en matière de sécurité qui vous est destinée.

3. Les documents produits ne doivent pas remonter à plus de trois mois. Une exception peut être faite si votre séjour à l'étranger remonte à plus longtemps et que vous pouvez fournir des documents plus anciens qui couvrent la durée de ce séjour et remplissent les conditions énoncées.

4. Les documents qui ne sont pas rédigés en allemand, français, italien ou anglais doivent être accompagnés d'une traduction effectuée par un traducteur agréé. Les bases de données de l'Association suisse des traducteurs, terminologues et interprètes ASTTI et de l'Association suisse des interprètes et traducteurs judiciaires juslingua.ch constituent une aide précieuse pour trouver des professionnels de la traduction en Suisse.

5. Les documents demandés doivent généralement être transmis électroniquement. Le Service spécialisé se réserve le droit de demander à tout moment les documents originaux (y compris les traductions) par voie postale si nécessaire.

6. Les documents requis doivent être remis au plus tard 30 jours après réception de leur requête. Sans les documents requis, votre CSP ne pourra être ni traité ni achevé. Veuillez informer le Service spécialisé par écrit et durant ce délai si celui-ci ne devait pas être suffisant pour obtenir / transmettre les documents en question.

7. Il n'est pas possible de prédire avec précision la durée d’une procédure de contrôle, celle-ci dépendant des circonstances individuelles. L'expérience montre toutefois que les vérifications à l'étranger prennent au moins un à deux mois de plus que celles qui s'appuient exclusivement sur des données provenant de Suisse.