Contrôles de sécurité relatifs aux personnes lors d'un séjour à l'étranger
Si une personne a vécu hors de Suisse pendant la période de référence, il est indispensable d'obtenir à l'étranger les informations pertinentes pour la sécurité nécessaires. Celles-ci doivent être comparables à celles pouvant être obtenues en Suisse. La nationalité de la personne soumise au contrôle n'a aucune importance.
Un séjour à l'étranger est considéré comme pertinent pour le contrôle de sécurité relatif aux personnes si la personne concernée a séjourné hors de Suisse pendant plus de trois mois au cours des cinq années précédant le début de l'enquête – ce qui inclut le cas de figure dans lequel la personne concernée n'a jamais vécu en Suisse. Dans ces cas, des vérifications doivent être effectuées à l'étranger et des documents étrangers doivent être vérifiés, ce qui implique un travail supplémentaire et des délais d'attente plus longs. La nationalité de la personne soumise au contrôle n'a aucune importance.
Dans quels pays est-il possible d'effectuer des vérifications à l'étranger ?
Actuellement, il est possible d'effectuer des vérifications à l'étranger pour les pays suivants :
Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada Chypre, Croatie, Danemark, Espagne Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Suède et Vatican.
Vous trouverez des informations générales sur les séjours dans les pays mentionnés ainsi qu’une liste des documents à présenter dans les fiches d’information sous Informations spécifiques aux pays.
Outre les pays mentionnés, des contrôles à l'étranger sont également effectués pour certains séjours particuliers à l'étranger. Selon le type de séjour, différents documents doivent être fournis pour le contrôle de sécurité relatif aux personnes Vous trouverez la liste de ces documents dans les fiches d’information correspondantes sous Séjours particuliers à l'étranger – valable pour tous les pays.
Que signifie le fait qu'un pays ne figure pas dans la liste ci-dessus ?
Pour les séjours dans des pays qui ne figurent pas sur la liste des pays, le séjour à l'étranger ne peut pas être clarifié et vérifié sur la base d’un ordre juridique comparable à celui de la Suisse et des critères d'évaluation correspondants. La procédure est ainsi close par une déclaration de constatation. Celle-ci peut être juridiquement contestée.
La déclaration de constatation fournit à l’instance décisionnelle des informations sur ce qui a pu ou non être clarifié par le Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes. Celle-ci peut ainsi mieux évaluer le risque lié à l'embauche ou à la poursuite de l'emploi de la personne soumise au contrôle malgré l'absence de contrôle de sécurité.
Informations et documents à fournir sous :
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Monbijoustrasse 51a
CH - 3003 Berne